Fichier des décisions de certification (référentiel 2014-2020) par thématique#
Fichier des décisions de certification (référentiel 2014-2020) par thématique
Modèle de données#
Nom |
Type |
Description |
Exemple |
Propriétés |
|---|---|---|---|---|
demarche (Numéro de démarche) |
nombre entier |
Code interne à la HAS. Il s’agit d’un code permettant l’identification du périmètre de la visite de certification. Ce dernier est constitué d’un ensemble d’établissements de santé rattachés à une ou plusieurs entités juridiques. Ces établissements sont visités lors d’une même « démarche » de certification. |
30386 |
Valeur obligatoire |
thematique (Code de la thématique) |
nombre entier |
La correspondance entre le code de la thématique et le libellé est fournie en Open Data. Dans ce fichier, cette information a été dénormalisée dans le champ |
5 |
Valeur obligatoire |
decision (Décision finale) |
chaîne de caractères |
Il s’agit de la décision finale sur une thématique dans le processus de certification. Les décisions possibles pour une thématique v2014 sont : A : exigence atteinte, B : recommandation d’amélioration, C : obligation d’amélioration, D : réserve |
B |
Valeur obligatoire, Valeurs autorisées : A, B, C, D |
libelle_thematique (Libellé de la thématique) |
chaîne de caractères |
Libellé de la thématique correspondant au code de la thématique |
Droits des patients |
Valeur obligatoire |